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Mentions légales
Cette page présente l'identité de l'éditeur du service ÉgalitéPro, les informations d'hébergement, ainsi que les principales mentions relatives à la propriété intellectuelle et à la responsabilité.
Éditeur du site
Castellum — EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Contact
egalitepro@nanocorp.app • +33 6 68 91 30 08
Hébergement
OVHcloud (OVH SAS), France
1. Éditeur du site
ÉgalitéPro est un service édité par Castellum et membre du groupe Castellum.
- Raison sociale : Castellum.
- Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
- SIREN : 920 755 840.
- SIRET du siège : 920 755 840 00021.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR84920755840.
- Capital social : 1 000,00 €.
- Siège social : Le Grand Moulin, 72150 Saint-Vincent-du-Lorouër, France.
- Immatriculation : RCS Le Mans 920 755 840.
- Inscrite au RNE le 25/10/2022.
- Représentant légal : Castellum.
- Date d'immatriculation : 25/10/2022.
- Date de création de l'établissement principal actuel : 07/08/2025.
- Code APE : 35.11Z (Production d'électricité).
- Activité principale déclarée : Production d'électricité par l'intermédiaire d'une centrale hydroélectrique en vue de sa vente et de sa réinjection sur le réseau électrique.
- Date de clôture de l'exercice comptable : 31/12/2026.
- Directeur de la publication : Louis VEILLE.
- Adresse de contact : egalitepro@nanocorp.app.
- Téléphone : +33 6 68 91 30 08.
2. Hébergement
Le site et les données associées au service ÉgalitéPro sont hébergés par OVHcloud en France, avec des traitements réalisés dans l'Union européenne.
- Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS).
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- Forme juridique : SAS.
- Capital social : 10 174 560 €.
- Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419.
- Hébergement des données et de l'application en France, avec données hébergées dans l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le site ÉgalitéPro, notamment les textes, marques, logos, interfaces, documents, bases de données et composants logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Castellum est interdite.
4. Responsabilité
Castellum met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ÉgalitéPro constitue un service d'assistance et de génération documentaire : l'utilisateur demeure responsable de la vérification des données saisies, de la validation du rapport produit et du respect de ses obligations légales, sociales, RH et réglementaires.
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